Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Document de base à faire valider par un juriste avant commercialisation. Les règles ci-dessous doivent être adaptées aux fonctionnalités, aux paiements et aux pays effectivement couverts par Ukely.
1. Éditeur et objet
Ukely est une plateforme de formation en ligne éditée par Tasko LLC (« Ukely », « nous »). Elle a vocation à permettre aux utilisateurs de consulter des contenus pédagogiques et, lorsque ces fonctionnalités sont disponibles, aux formateurs de proposer des formations.
2. Acceptation et compte utilisateur
En accédant à la plateforme, l’utilisateur accepte les présentes conditions. Il doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée de son compte. Les utilisateurs doivent avoir l’âge légal requis dans leur pays ou utiliser la plateforme avec l’autorisation d’un représentant légal lorsque la loi l’exige.
3. Formations et formateurs
Les descriptions, prix, modalités d’accès et éventuelles conditions particulières seront présentés avant toute commande. Les formateurs restent responsables de l’exactitude, de la légalité et des droits associés aux contenus qu’ils soumettent. Ukely peut retirer un contenu qui enfreint la loi, les droits d’un tiers ou les règles de la plateforme.
4. Commandes et paiements
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, avec les taxes éventuelles et les conditions de paiement indiquées avant validation. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement présentés lors du règlement. Une commande est considérée comme confirmée après autorisation du paiement et confirmation affichée ou envoyée par Ukely.
5. Accès et propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’achat ou l’accès à une formation accorde une autorisation personnelle, non exclusive et non transférable de consulter le contenu selon les modalités affichées. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, revendre, partager publiquement ou redistribuer un contenu sans autorisation, sauf droits impératifs prévus par la loi.
6. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser Ukely à des fins illicites, de porter atteinte à la sécurité de la plateforme, de perturber son fonctionnement, d’usurper une identité ou de publier des contenus frauduleux, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous cherchons à maintenir le service disponible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance ou modifier des fonctionnalités. Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
8. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude, de risque de sécurité ou d’obligation légale. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous informerons l’utilisateur du motif et des moyens de contacter l’assistance.
9. Modifications et droit applicable
Les conditions peuvent être mises à jour pour refléter l’évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle accessible au moment de l’utilisation ou de la commande, sous réserve des droits impératifs du consommateur. Le droit applicable et le mécanisme de règlement des litiges devront être précisés après validation juridique pour les marchés desservis.
10. Contact
Tasko LLC, 15 Tanguay Avenue, STE 112Z, Nashua, New Hampshire 03063, États-Unis. E-mail : hello@ukely.online. Téléphone : .